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M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2016-06-29 Afficher le texte complet à cette date

18. Les Producteurs de bovins nomment le président du comité parmi les 2 membres producteurs.

Décision 9440, a. 18; Décision 10886, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

18. La Fédération nomme le président du comité parmi les 2 membres producteurs.

Décision 9440, a. 18.